Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.5
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Texte intégral
5.5.La tarification pour la location des plateaux sportifs est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Location d’un gymnase d’une école de la Commission scolaire des Découvreurs ou de la Commission scolaire de la Capitalea) Moins de deux heures avec surveillanceTous33 $ / heure
b) Deux heures et plus avec surveillanceTous31 $ / heure
c) Location saisonnière sans surveillanceOrganisme reconnu17,50 $ / heure
d) Location saisonnière d’une durée minimum de 8 semainesTous30 $ / heure
2º Location d’un terrain de badmintonSans objetTous12 $ / heure
3º Location d’une patinoire extérieureSans objetTous sauf organisme reconnu21 $ / heure
Organisme reconnuGratuit
4º Location de l’Amphiglace Mario- Maroisa) L’automne, l’hiver et le printemps entre 6 heures et 12 heuresLigue privée avec un contrat de location de 20 semaines80,52 $ / heure
Tournoi Bantam69,02 $ / heure
Organisme reconnu28,76 $ / heure
Organisme reconnu – journée pédagogique28,76 $ / heure
Organisme reconnu – activité pré-saison69,02 $ / heure
b) Entre 12 heures et 17 heuresÀ la pièce92,02 $ / heure
Ligue privée avec un contrat de location de 20 semaines92,02 $ / heure
École du territoire de la Ville de Québec69,02 $ / heure
École de l’extérieur du territoire de la Ville de Québec92,02 $ / heure
Tournoi Bantam69,02 $ / heure
Organisme reconnu69,02 $ / heure
Organisme reconnu – journée pédagogiqueGratuit
Organisme reconnu – activité pré-saison69,02 $ / heure
c) À partir de 17 heuresÀ la pièce132,28 $ / heure
Ligue privée avec un contrat de location de 20 semaines126,53 $ / heure
École du territoire de la Ville de Québec69,02 $ / heure
École de l’extérieur du territoire de la Ville de Québec92,02 $ / heure
Tournoi Bantam69,02 $ / heure
Organisme reconnu69,02 $ / heure
Organisme reconnu – journée pédagogiqueGratuit
Organisme reconnu – activité pré-saison69,02 $ / heure
d) L’étéTous sauf organisme reconnu46,01 $ / heure auquel s’ajoute les coûts de surveillance
Organisme reconnuGratuit
e) Patinage libreTousGratuit
f) Hockey libreRésident2 $ / séance de 2 heures
Non-résident5 $ / séance de 2 heures
5° Location d’un terrain de baseballSans éclairageTous25 $ / heure
Avec éclairageTous30 $ / heure
Sans éclairageLigue privée avec contrat de location de 10 semaines et plus20 $ / heure
Avec éclairageLigue privée avec contrat de location de 10 semaines et plus25 $ / heure
Organisme reconnuGratuit
6° Location d’un terrain de tennisa) Réservation d’un courtRésidentGratuit
Non-résident5 $ / personne / heure
b) Réservation de quatre courtsTournoi40 $ / heure
Organisme reconnuGratuit
7° Location des piscines extérieuresa) Sans sauveteurRésident30 $ / heure
Non-résident45 $ / heure
b) Service de sauveteurRésident15 $ / heure par sauveteur
Non-résident22,50 $ / heure par sauveteur
2005, R.A.8V.Q. 54, a. 1; 2006, R.A.8V.Q. 72, a. 4.
5.5.La tarification pour la location des plateaux sportifs est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Location d’un gymnase d’une école de la Commission scolaire des Découvreurs ou de la Commission scolaire de la Capitalea) Moins de deux heures avec surveillanceTous33 $ / heure
b) Deux heures et plus avec surveillanceTous31 $ / heure
c) Location saisonnière sans surveillanceOrganisme reconnu17,50 $ / heure
d) Location saisonnière d’une durée minimum de 8 semainesTous30 $ / heure
2º Location d’un terrain de badmintonSans objetTous12 $ / heure
3º Location d’une patinoire extérieureSans objetTous sauf organisme reconnu21 $ / heure
Organisme reconnuGratuit
4º Location de l’Amphiglace Mario- Maroisa) L’automne, l’hiver et le printemps entre 6 heures et 12 heuresLigue privée avec un contrat de location de 20 semaines80,52 $ / heure
Tournoi Bantam69,02 $ / heure
Organisme reconnu28,76 $ / heure
Organisme reconnu – journée pédagogique28,76 $ / heure
Organisme reconnu – activité pré-saison69,02 $ / heure
b) Entre 12 heures et 17 heuresÀ la pièce92,02 $ / heure
Ligue privée avec un contrat de location de 20 semaines92,02 $ / heure
École du territoire de la Ville de Québec69,02 $ / heure
École de l’extérieur du territoire de la Ville de Québec92,02 $ / heure
Tournoi Bantam69,02 $ / heure
Organisme reconnu69,02 $ / heure
Organisme reconnu – journée pédagogiqueGratuit
Organisme reconnu – activité pré-saison69,02 $ / heure
c) À partir de 17 heuresÀ la pièce132,28 $ / heure
Ligue privée avec un contrat de location de 20 semaines126,53 $ / heure
École du territoire de la Ville de Québec69,02 $ / heure
École de l’extérieur du territoire de la Ville de Québec92,02 $ / heure
Tournoi Bantam69,02 $ / heure
Organisme reconnu69,02 $ / heure
Organisme reconnu – journée pédagogiqueGratuit
Organisme reconnu – activité pré-saison69,02 $ / heure
d) L’étéTous sauf organisme reconnu46,01 $ / heure auquel s’ajoute les coûts de surveillance
Organisme reconnuGratuit
e) Patinage libreTousGratuit
f) Hockey libreRésident2 $ / séance de 2 heures
Non-résident5 $ / séance de 2 heures
2005, R.A.8V.Q. 54, a. 1.
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